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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, ch. 1 14, 11 sept. 2025, n° 2025040338 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2025040338 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2025
CHAMBRE 1-14
RG : 2025040338
ENTRE :
SA LES HOTELS BAVEREZ, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 572158558
Partie demanderesse : assistée de la SELARL [O] ASSOCIES représentée par Maître Remi-Pierre DRAI et comparant par le cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538)
ET :
SAS DELOSTAL ET THIBAULT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 324718915
Partie défenderesse : assistée de Maître Fabrice CHATELAIN avocat et comparant par la A.A.R.P.I. [I], représentée Maître Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d’instance en date du 13 mai 2025, la société LES HOTELS BAVEREZ assigne la société SAS DELOSTAL ET THIBAULT.
La SA LES HOTELS BAVEREZ dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu’elle se désiste de l’instance et de l’action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l’extinction de l’instance.
La SAS DELOSTAL ET THIBAULT ne s’y oppose pas et se désiste également de ses conclusions.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique du 11 septembre 2025 où siégeaient : M. Gérard Palti, président, présidant l’audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun greffier.
La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
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