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Sur la décision
| Référence : | T. com. Pau, ekip, 5 mai 2026, n° 2025006394 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Pau |
| Numéro(s) : | 2025006394 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
N° PROCEDURE : 4159287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006394
Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 05/05/2026 et même composition pour le délibéré.
Monsieur O. OURNAC
: PRESIDENT
Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E. LARROUTIS Maître C.HOUZELOT
: JUGES : GREFFIER
Jugement prononcé sur le siège le 05/05/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] EN PERSONNE
Le Ministère Public régulièrement avisé de l’audience et de la procédure.
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le tribunal prononce la radiation de l’instance N° 2025 006394 –adoption du plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE C/ [Localité 1] (SARL)
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.
Le greffier Maître C.HOUZELOT.
Le président, Monsieur O. OURNAC.
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