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Sur la décision
| Référence : | T. com. Poitiers, audience cont. salle ndeg5, 15 déc. 2025, n° 2025001778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Poitiers |
| Numéro(s) : | 2025001778 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
[Adresse 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 15 décembre 2025
Affaire 2025001778
Demandeur :
* SAS INSECO [Adresse 4] Représentant : Maître MEGRET ROTH MEYER Audrey [Adresse 1]
Défendeur :
SARL LEOZ
[Adresse 5] Représentant :
Maître LESAICHERRE Gildas
[Adresse 3]
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que la SAS INSECO se désiste de son instance et son action à l’encontre de la SARL LEOZ,
Qu’en conséquence,
Le Tribunal prend acte du désistement d’instance et d’action de la SAS INSECO,
Et met les dépens à la charge de SAS INSECO, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 99,37 euros TTC.
Affaire plaidée lors de l’audience du 17 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, président d’audience, Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 15 décembre 2025 à partir de 14:00 heures.
Le Greffier, Signé électroniquement par M. Olivier BOIJOU Maître Pierre-Olivier HULIN
Le Président,
Monsieur Olivier BOIJOUX
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.
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