NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002863

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 04/07/2025

DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Absent

DEFENDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : MADAME, [Q], VICE-PROCUREUR

DEBATS A L’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/07/2025

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/07/2025

FRAIS DE GREFFE : 44,51 EUROS DONT TVA : 7,42 EUROS

Par dépôt au greffe en date du 18 juin 2025, la SARL LE CHAT MIRO, dont le siège social est situé, [Adresse 3] à Concarneau, sollicite du Tribunal l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ;

C’est pourquoi le demandeur a été convoqué en chambre du conseil à l’audience du 4 juillet 2025 ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions,

Attendu que le demandeur ne s’est pas présenté à l’audience de ce jour, malgré la convocation adressée le 18 juin 2025 ;

Attendu que la procédure devant le Tribunal de commerce est orale, conformément à l’article 860-1 du Code de procédure civile :

Qu’ainsi, n’ayant pu recueillir les déclarations du demandeur, le Tribunal ne peut se prononcer en faveur de la demande d’ouverture d’une procédure collective ;

Qu’il y a lieu dès lors rejeter la demande et de constater l’achèvement de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,

REJETTE la demande d’ouverture de liquidation judiciaire de la SARL LE CHAT MIRO ;

DIT qu’il sera fait masse des dépens, qui seront supportés par le demandeur, lesquels comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour la présente instance à la somme de 44.51 euros ;

CONSTATE l’achèvement de l’instance ;

Délibéré et prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 04/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002863

Le Greffier,

Le Président.