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Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 17 avr. 2026, n° 2026000444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2026000444 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Présent
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier D] : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier R]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise la poursuite d’activité de l’entreprise : [H] [V] [S].
Dit que l’affaire sera rappelée à l’audience du 5/06/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l’audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 000444
Le Greffier,
Le Président.
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