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Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 22 mai 2026, n° 2026002417 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2026002417 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026
DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S): Absente
DEFENDEUR (S) :
REPRESENTANT(S):
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier N]
PROCUREUR : Madame [K]
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Le tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l’instance 2026 002417 et son retrait du rang des affaires en cours.
S’agissant d’une radiation pour ordre, l’affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l’une ou l’autre partie sauf l’effet de la péremption éventuelle de l’instance.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 22/05/2026, où étaient et siégeaient messieurs les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 002417
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par [Magistrat/Greffier P][Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier A] p.
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