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Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 17 avr. 2026, n° 2026000436 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2026000436 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : [I] [T] née [B] [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Présente
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier T] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier X] : [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier D]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier P]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise le renouvellement de la période d’observation de la procédure ouverte à l’égard de l’entreprise : [I] [T] née [B], pour une durée de 6 mois supplémentaires à compter du 14 mai 2026.
Dit que l’affaire sera rappelée pour examen lors de l’audience du 11 septembre 2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l’audience du tribunal de commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 000436
Le Greffier,
Le Président.
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