Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Quimper, ch. du cons., 17 avr. 2026, n° 2026001207 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Quimper |
| Numéro(s) : | 2026001207 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | LES TERRAINS A BATIR DE BRETAGNE (SARL) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S): Monsieur [R] [O], gérant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier Z] : [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier W]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier G]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi ;
Autorise la poursuite d’activité de l’entreprise : LES TERRAINS A BATIR DE BRETAGNE (SARL).
Dit que l’affaire sera rappelée à l’audience du 3/07/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l’audience du tribunal de Commerce de Quimper, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026 001207
Le Greffier,
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Chiffre d'affaires ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Salarié ·
- Ouverture ·
- Liquidateur ·
- Procédure
- Clôture ·
- Carolines ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Vente en ligne ·
- Tribunal judiciaire
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Traiteur ·
- Pâtisserie ·
- Thé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Identifiants ·
- Marin ·
- Personnes ·
- Conversion ·
- Menuiserie ·
- Code de commerce ·
- Jugement
- Fleur ·
- Plan ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Juge ·
- Résolution ·
- Exécution ·
- Personnes
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Fleur ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Inventaire ·
- Sociétés ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Comités ·
- Salarié
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- International
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Sociétés ·
- Travaux publics ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Mutuelle ·
- Bâtiment ·
- Assurances ·
- Expert ·
- Public ·
- Activité économique
- Sociétés ·
- Dénigrement ·
- Cost ·
- Magazine ·
- Propos ·
- Exception d'incompétence ·
- Royaume-uni ·
- Publication de presse ·
- Procédure ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.