Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 févr. 2026, n° 2025F06044 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025F06044 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F06044 – 2604800044/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/02/2026JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l’exécution du plan en date du 23 octobre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président,
* Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge,
* Monsieur Patrick PEREZ, Juge,
assistés de :
* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la SELARL AJ MEYNET & Associés en qualité de commissaire à 2025F6044 l’exécution du plan de la société AU-DELA D’UNE FLEUR… [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – en personne DEMANDEUR – en personne
ET – La société AU-DELA D’UNE FLEUR… [Adresse 2] [Localité 2] – représenté par dirigeant de droit Madame [L] [J] [H] [Adresse 3]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance (demande en résolution du plan).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 42,40 € HT, 8,48 € TVA, 50,88 € TTC
2025F06044 – 2604800044/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE
Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE
Signe electroniquement par Serge SUPERCHI, greffier
Le Greffier Serge SUPERCHI.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Associé ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Viande ·
- Renouvellement ·
- Commerce ·
- Personnes ·
- Redressement
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Région ·
- Congé ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Tribunaux de commerce ·
- Injonction de payer ·
- Débats ·
- Statut
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
- Cessation des paiements ·
- Tiers détenteur ·
- Saisie ·
- Connaissance ·
- Finances publiques ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Finances ·
- Créanciers
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Dominique ·
- Enquête ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Compte d'exploitation ·
- Commerce ·
- République ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Service ·
- Délai ·
- Pièces
- Transaction ·
- Protocole ·
- Adresses ·
- Commerce ·
- Ags ·
- Mandataire ad hoc ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Qualités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Jugement
- Volaille ·
- Charcuterie ·
- Traiteur ·
- Plat ·
- Établissement de paiement ·
- Monnaie électronique ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Situation économique ·
- Ministère
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Intempérie ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Procédure civile ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.