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Sur la décision
| Référence : | T. com. Reims, delibere des nouvelles procedures collectives 14 h, 18 mars 2025, n° 2024008125 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Reims |
| Numéro(s) : | 2024008125 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
PRONONCE PUBLIQUEMENT A L’AUDIENCE DU 18/03/2025
DEMANDEUR
URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE – [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [Z], mandataire
DEFENDEUR
[3] (SAS) – [Adresse 2]
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : M onsieur [J] [O] Juges : Monsieur [C] [X] Monsieur Pierre ARNOULD
Greffier lors des débats et du prononcé : M adame [N] [K]
La M inute du présent jugement est signée par M onsieur [J] [O], Président et par M adame [N] [K], commisgreffier assermenté,
[Motifs de la décision occultés]
Donne acte au demandeur de son désistement,
Constate l’extinction de l’instance entre les parties sus-désignées et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
Dit que le présent désistement d’instance ne saurait emporter renonciation à l’action et qu’en conséquence, la présente décision ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance,
LAIS S ONS à la charge du demandeur les entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC dont TVA pour la somme de 9,54 €.
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Madame [N] [K]
Signé électroniquement par Monsieur [J] [O]
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