Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, 1re ch., 29 janv. 2026, n° 2024F00417 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro(s) : | 2024F00417 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 29 janvier 2026
Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 29 janvier 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.
Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 29 janvier 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l’audience, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,
ENTRE :
,
[Adresse 1]
Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
EURL, [Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2024/01132), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Restaurant ·
- Hôtel ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Incompatible ·
- Mission ·
- Jugement ·
- Commerce
- Thé ·
- Canaries ·
- International ·
- Désistement d'instance ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Action de société ·
- Appel en garantie ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Compte d'exploitation ·
- Redressement ·
- Exploitation ·
- Entreprise
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Employé
- Plan ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Frais de justice ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chiffre d'affaires ·
- Chirographaire ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Métal ·
- Concept ·
- Transport ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Partie
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Plan ·
- Mandataire judiciaire ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Fibre optique ·
- Délai ·
- Désinfection ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Comparution ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Examen
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Commerce ·
- Élève ·
- Inventaire
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Transport ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Durée ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Publicité légale
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.