Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rennes, 1re ch., 12 mars 2026, n° 2025F00409 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rennes |
| Numéro(s) : | 2025F00409 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Audience publique du 12 mars 2026
Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 12 mars 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.
Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 12 mars 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l’audience, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,
ENTRE :
SAS G.Y.T., [Adresse 1]
Représentée par Me Sébastien HAREL ,([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE, d’une part,
,
[E], [X], [G], [Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :
Par opposition à une ordonnance d’injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025/00188), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Sésame ·
- Édition ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Substitut du procureur ·
- Cadre ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Application
- Contrat de licence ·
- Marque ·
- Contrat de franchise ·
- Consorts ·
- Portugal ·
- Sociétés ·
- Site internet ·
- Internet ·
- International ·
- Site
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Facture ·
- Marketing ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Pénalité de retard ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Demande d'adhésion
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Rhône-alpes ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Activité économique
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Homologation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Congés payés ·
- Congé ·
- Liquidation ·
- Ags
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Île-de-france ·
- Bâtiment ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Assignation
- Concept ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Facture ·
- Signification ·
- Erreur ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Investissement ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Taxe d'aménagement ·
- Permis de construire ·
- Archéologie ·
- Administration fiscale ·
- Taxes d'urbanisme ·
- Contrats ·
- Audit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Consignation ·
- Technique ·
- Provision ·
- Immatriculation ·
- Moteur
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Examen
- Désistement d'instance ·
- Diffusion ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Citation ·
- Courriel ·
- Lieu ·
- Dépens ·
- Huissier de justice ·
- Partie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.