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Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience cont. du mardi, 20 mai 2025, n° 2025001890 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2025001890 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU 20/05/2025
DEMANDEUR (S) :SAS MODERN-EXPO (SAS) [Adresse 2]
[Localité 3]
REPRESENTANT（S）
SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED – Maitre Sandy
MLB AVOCAT- Maitre Matthieu LE BARS
DEFENDEUR (S) : SAS CASSAIL
[Adresse 4]
[Adresse 1]
REPRESENTANT（S）
Avocat
PRESIDENT :M. Benoit BOUGEROL
JUGES M. ROUALDES Jean-Francois
M. Thierry RAMONDENC
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE DE SAS MODERN-EXPO (SAS),
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2025 001890 DE SAS MODERN-EXPO (SAS)
CONTRE
SAS CASSAIL
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 57,23 EUROS AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 20/05/2025
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