Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rodez, audience cont. du mardi, 21 avr. 2026, n° 2026000593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rodez |
| Numéro(s) : | 2026000593 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU 21/04/2026
* DEMANDEUR (S) : SARL NORD [Localité 1] CUISINES (SARL) NAJAS [Localité 2]
* REPRESENTANT(S) : Maître [C] [Z]
DEFENDEUR (S) : SAS LEASECOM (SAS) [Adresse 1] "[Adresse 2]
SAS E-MAG NUMERIQUE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3]
REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT – Maître [I] [A] Non Comparante
* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
* JUGES : M. Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026
VU LE DESISTEMENT D’INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL),
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L’EXTINCTION DE L’INSTANCE NO 2026 000593 DE
SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL)
CONTRE
SAS LEASECOM (SAS) SAS E-MAG NUMERIQUE (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 75,51 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 21/04/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Télécommunication ·
- Débiteur ·
- Particulier
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Vienne ·
- Redressement
- Géomètre-expert ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Vices ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congés payés ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Travaux publics
- Contrat de location ·
- Option d’achat ·
- Caution ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Conditions générales ·
- Transit ·
- Disposer ·
- Commissaire de justice ·
- Paraphe
- Facture ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Demande ·
- Pénalité de retard ·
- Exécution provisoire ·
- Mise en demeure ·
- Procédure civile ·
- Intérêt de retard
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Taxi ·
- Engagement de caution ·
- Règlement ·
- Montant ·
- Taux légal ·
- Limites ·
- Délai de paiement ·
- Adresses ·
- Intérêt
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement ·
- Public
- Adoption ·
- Créanciers ·
- Diffusion ·
- Euro ·
- Résultat ·
- Plan de redressement ·
- Achat ·
- Cosmétique ·
- Adresses ·
- Option
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Article de décoration ·
- Jugement ·
- Vente en gros ·
- Fleur ·
- Durée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Matériel électrique ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Commercialisation de produit ·
- Activité économique
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.