Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Rouen, ch. du cons., 18 nov. 2025, n° 2025013488 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Rouen |
| Numéro(s) : | 2025013488 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle 2025 013488 Jugement du 18 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré
Président Juges
Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ
Greffier lors des débats et du prononcé :
Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Débats à l’audience du 18 novembre 2025
DANS LA CAUSE :
YETIC (SAS) [Adresse 1] non comparante
MOTIFS DU TRIBUNAL
Le dirigeant de la SAS YETIC n’a pas comparu à l’audience de ce jour à 10 heures 50.
Dans ces conditions, il convient d’ordonner la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par une mesure d’administration judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Ordonne la radiation du rôle de la présente instance.
Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Transport ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Juridiction competente ·
- Jugement
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Licence d'exploitation ·
- Adresses
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Ouverture ·
- Création
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Loyer ·
- Banque centrale européenne ·
- Matériel ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Centrale
- Architecture ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Paiement
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Désignation ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Ministère public ·
- Ministère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fins de non-recevoir ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Fins ·
- Dessaisissement ·
- Procédure civile
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Service ·
- Procédure simplifiée ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Édition ·
- Logiciel
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Livre ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Éligibilité ·
- Ministère public ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Code de commerce ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil
- Adresses ·
- Construction ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Privilège ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Marchand de biens ·
- Débiteur
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mandataire judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.