Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000508 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000508 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | LE GOUTER COMPLICE (SARL) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [T],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [Q] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LE GOUTER COMPLICE (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [Y] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : LE GOUTER COMPLICE (SARL) Chez Monsieur [F] [H] [J] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [Y] [T]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Cessation ·
- Élève ·
- Inventaire
- Abus de majorité ·
- Investissement ·
- Finances ·
- Pierre ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Nullité ·
- Créance ·
- Fusions ·
- Sociétés
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Liquidation ·
- Paiement ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Forêt ·
- Aquitaine ·
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Comptable ·
- Audience ·
- Sociétés ·
- Public
- Café ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Actif ·
- Commerce ·
- Registre du commerce
- Transport ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce
- Cessation des paiements ·
- Comptabilité ·
- Absence de déclaration ·
- Marais ·
- Code de commerce ·
- Interdiction de gérer ·
- République ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Date
- Période d'observation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Maintien ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cadre ·
- Financement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conformité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Désignation ·
- Liquidateur ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Personnes ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.