Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, 7 janv. 2026, n° 2026000277 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000277 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | MALOGI (SARL) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [N] [V],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [L] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de MALOGI (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [B] [I], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : MALOGI (SARL)
Chez Madame [P] Cindy [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [N] [V]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marin ·
- Adresses ·
- Dominique ·
- Désistement d'instance ·
- Ordonnance de référé ·
- Management ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Minute
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Examen ·
- Délai ·
- Location meublée ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Public
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Déclaration de créance ·
- Créance ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation forestière ·
- Période d'observation ·
- Plan ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Sauvegarde ·
- Adoption ·
- Conseil ·
- Débiteur
- Peinture ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Registre du commerce ·
- Facture ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Adresses ·
- Registre
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Congé ·
- Titre ·
- Parfaire ·
- Exécution provisoire ·
- Contentieux ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Transport routier ·
- Redressement judiciaire ·
- Prestation de services ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Service
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Patrimoine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Activité
- Sociétés ·
- Droit de rétention ·
- Crédit-bail ·
- Demande ·
- Référé ·
- Garde ·
- Restitution ·
- Bâtonnier ·
- Commerce ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Adresses ·
- Capacité juridique ·
- Assignation ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- In limine litis ·
- Irrecevabilité ·
- Personnes ·
- Liquidation
- Redevance ·
- Location-gérance ·
- Contravention ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Pénalité ·
- Retard
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.