Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 1er janv. 2026, n° 2026000098 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000098 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Z],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [I] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de EPARGNE EXOTIQUE (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [E] [M], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : EPARGNE EXOTIQUE (SARL) Chez Monsieur [D] [J] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [F] [Z]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Complément de prix ·
- Exigibilité ·
- Sociétés ·
- Contestation sérieuse ·
- Contrat de licence ·
- Siège social ·
- Manquement contractuel ·
- Comptable ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Capital ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prénom
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Chef d'entreprise ·
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation
- Associations ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Part ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Engagement de caution ·
- Part sociale ·
- Disproportionné ·
- Caution solidaire ·
- Cautionnement ·
- Patrimoine ·
- Intérêt ·
- Disproportion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Commissaire de justice ·
- Ouverture ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Débiteur ·
- Adresses
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Travaux publics ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Demande ·
- Bâtiment ·
- Sociétaire ·
- Commissaire de justice
- Automobile ·
- Location ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Électricité ·
- Adresses ·
- Rôle ·
- Désistement d'instance ·
- Carolines
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Liquidation ·
- Inventaire ·
- Entreprise
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Chambre du conseil ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Vente ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés
- Médiation ·
- Accord transactionnel ·
- Médiateur ·
- Danse ·
- Homologation ·
- Prolongation ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Honoraires ·
- Désistement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.