Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000217 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | MC ENVIRONNEMENT (SARL) |
|---|
Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000217
[Localité 1]
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [T] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de MC ENVIRONNEMENT (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [G] [Z], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : MC ENVIRONNEMENT (SARL) Chez Monsieur [Y] [S]
[Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Expert-comptable ·
- Redressement ·
- Inventaire
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Motocycle ·
- Électronique ·
- Audience ·
- Véhicule utilitaire
- Hélium ·
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Observation ·
- Sociétés
- Compensation ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Période suspecte ·
- Cessation des paiements ·
- Dette ·
- Ès-qualités ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire
- Autocar ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Partie ·
- Acceptation ·
- Répertoire ·
- Procédure ·
- Liquidateur
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Sociétés ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution ·
- Suppléant ·
- Juge-commissaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Construction de bâtiment ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Maçonnerie
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Paiement
- Candidat ·
- Immatriculation ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Amiante ·
- Identifiants ·
- Administrateur judiciaire ·
- Contrats ·
- Cession ·
- Création
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.