Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000800 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000800 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de SAS GALAXIGO.
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : SAS GALAXIGO
Chez Monsieur [I] [F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [G] [Q]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Immobilier ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Publication ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Intérêt légal ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Délégation ·
- Activité économique
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lorraine ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Prolongation ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis ·
- République ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Capital ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Construction ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Factoring ·
- Leasing ·
- Banque ·
- Jonction ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Tribunaux de commerce
- Intempérie ·
- Piscine ·
- Contentieux ·
- Exécution provisoire ·
- Associations ·
- Congé ·
- Jugement par défaut ·
- Cotisations ·
- Partie ·
- Exécution
- Énergie ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Équipement thermique ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Mission ·
- Ministère public ·
- Activité économique ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Insuffisance d’actif ·
- Holding
- Adresses ·
- Conciliation ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique ·
- Conseil ·
- Échec
- Adresses ·
- Commerce extérieur ·
- Ès-qualités ·
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Suisse ·
- Administrateur ·
- Cabinet ·
- Italie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.