Tribunal de commerce / TAE de Saintes, Contentieux general appel des causes, 15 mai 2025, n° 2025F00027

TCOM Saintes 15 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de comparution de la SAS [Adresse 1]
Le tribunal a constaté l'absence de la SAS [Adresse 1] et a décidé de radier l'affaire, laissant à cette dernière les frais et dépens de l'instance.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Saintes, cont. general appel des causes, 15 mai 2025, n° 2025F00027
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saintes
Numéro(s) :	2025F00027
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025

ROLE : 2025F00027

ENTRE :

La SAS [Adresse 1]

[Adresse 2] N° d’immatriculation : 792047037

Demanderesse à l’injonction de payer,

Défenderesse à l’opposition,

Non comparant,

ET :

L’ EURL [I] [Adresse 3] N° d’immatriculation : 832230049

Défenderesse à l’injonction de payer,

Demanderesse à l’opposition,

Comparant et concluant par sa gérante madame [G] [R],

I- FAITS ET PROCEDURE :

* Le 6 août 2024, la SAS [Adresse 1] obtenait de monsieur le Président du Tribunal de céans à l’encontre de l’EURL [I] une ordonnance d’injonction de payer la somme principale de 1 820.85 Euros au titre de factures impayées ; 150 Euros de clause pénale ; 240 Euros de frais de recouvrement ; les intérêts contractuels pour mémoire au taux annuel de 14.76 % à compter du 6 mai 2024 et 31.80 Euros au titre des dépens,

2. Cette ordonnance était signifiée le 8 janvier 2025 suivant exploit de maître [X] [K], commissaire de justice à [Localité 1],

* Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en date du 29 janvier 2025, madame [G] [R], gérante de l’EURL [I] a formé opposition à ladite ordonnance,

4. L’affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l’audience du 20 mars 2025 date à laquelle elle a été renvoyée à celle de ce jour pour y être retenue et jugement mis à disposition au greffe en fin d’audience,

II- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les articles 383 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que lors de l’audience de ce jour, la SAS IN EXTENSO CENTRE OUEST n’était ni comparante ni représentée, et qu’aucune demande de report n’a été adressée au greffe,

Attendu qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de l’affaire et de laisser à la charge de la SAS [Adresse 1] les entiers frais et dépens de l’instance,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en dernier ressort,

Prononce la radiation de l’affaire,

Laisse à la charge de la SAS IN EXTENSO CENTRE OUEST les entiers frais et dépens de l’instance.

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Jean-François GOUINEAUD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Le greffier.