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Sur la décision
| Référence : | T. com. Tarbes, procedure collective, 17 mars 2025, n° 2024002412 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Tarbes |
| Numéro(s) : | 2024002412 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002412
JUGEMENT DE JONCTION DU 17/03/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Jean-Michel JULIAN JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Christophe MARQUET M. Christophe LANSSADE GREFFIER : Grégoire PRIEUR
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/03/2025
Vu l’article 367 du Code de procédure civile
Constate qu’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 002412 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001444.
Ainsi fait et prononce à l’audience publique du tribunal de commerce de Tarbes, du 17/03/2025.
Et Monsieur le président a signe la minute du présent jugement avec Monsieur le greffier, après lecture.
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