2025R00027 – 2530900002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 05/11/2025

PARTIE(S) EN DEMANDE

* CARTHIER & CO

[Adresse 3], RCS 913626339 DEMANDEUR – représenté(e) par Maître LOPEZ Christophe – [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* GENERALI IARD [Adresse 2], RCS 552062663 DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître DURAND Emmanuelle – [Adresse 1]

FORMATION

Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,

DEBATS

Audience publique du 15/10/2025,

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 05/11/2025,

Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, Commis-Greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CARTHIER & CO à l’assignation en référé de la SAS BOUVET LLOPIS MULLRT & ASSOCIES ST HONORE, Huissiers de justice associés à [Localité 5], qu’elle a fait délivrer le 08/04/2025 à GENERALI IARD, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 15/10/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 15/10/2025 ;

ATTENDU que Maître LOPEZ Christophe Avocat au Barreau de TOULON, ayant pour Avocat postulant Maître SUDUCA Valentin, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de CARTHIER & CO, comparait à l’audience et sollicite le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU que Maître DURAND Emmanuelle, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de GENERALI IARD, comparait à l’audience et ne s’oppose pas au désistement d’instance et d’action sollicité ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par CARTHIER & CO ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de CARTHIER & CO ;

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par CARTHIER & CO ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de CARTHIER & CO, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Yves MADELAINE

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Jean-Yves MADELAINE

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.