2023J00333 – 2505000001/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/02/2025

Chambre 02

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

[Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître DURAND Jean Baptiste – DDA & ASSOCIES [Adresse 2] LA VALETTE-DU-VAR

PARTIE(S) EN DEFENSE

* Monsieur [Y] [K]

La Toscane [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître TERTIAN Jean Pierre – [Adresse 4] Maître ANGELICO Edith -[Adresse 5]N

* Madame [M] épouse [Y] [Z]

La Toscane [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître TERTIAN Jean Pierre – [Adresse 4] Maître ANGELICO Edith – [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur André MISERICORDIA

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19/02/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 25/07/2023 à Monsieur [Y] [K] et Madame [M] épouse [Y] [Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 22/01/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 22/01/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE sollicite le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, lesdits dépens liquidés à la somme de 89,66€ T.T.C. dont T.V.A. 14,94€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Gal LEVY

Pour le Greffier Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gal LEVY

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.