2025F01122 – 2521700050/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Chambre du conseil (Ctx lié)

Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 La SAS ADONIS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F1122

DEFENDEUR

La SAS ADONIS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Et [Adresse 2] [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 29/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/08/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 27/05/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de La SAS ADONIS [Localité 1] [Adresse 3] et [Adresse 4] et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 29/07/2025 à 9 heures aux fins de prononcer le maintien de la période d’observation.

ATTENDU que par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l’encontre de La SAS ADONIS [Localité 1].

ATTENDU que Monsieur [Z] [H] Président de la SAS ADONIS [Localité 1] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Me [C] [L] liquidateur sollicite le désistement de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant le maintien de la période d’observation, un jugement de liquidation judiciaire à l’encontre de La SAS ADONIS [Localité 1] a été prononcé le 22/07/2025.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 29/07/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le maintien de la période d’observation, un jugement de liquidation judiciaire à l’encontre de La SAS ADONIS [Localité 1] a été prononcé le 22/07/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l’audience.

PRONONCE le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 29/07/2025 et se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le maintien de la période d’observation, un jugement de liquidation judiciaire à l’encontre de La SAS ADONIS [Localité 1] a été prononcé le 22/07/2025.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.