TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 21/03/2025

Demandeur

: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Défendeur

: PIZZA UNO (SAS) [Adresse 1]

Représentant légal

: M. [O] [N] (non comparant)

Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 18/03/2025 où l’affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise à disposition au greffe le 21/03/2025 à 09:00 :

Président Juges

: M. Thierry DELTOUR : M. Jean-Christophe GREMILLET M. Rémy MUSSET

Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la loi, les parties ayant été avisées qu’un jugement serait rendu par mise à disposition le 21/03/2025 ;

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort ;

Vu le rapport écrit du juge commissaire favorable à la prorogation du délai de clôture de la procédure ;

Proroge jusqu’au 25/11/2025 le délai au terme duquel devra intervenir la clôture de la procédure ouverte à l’encontre de PIZZA UNO (SAS) ;

Renvoie l’affaire en chambre du conseil du 25/11/2025 à 14h30 et dit que le présent jugement vaut convocation des parties à cette audience ;

Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire et les liquide ;

Ledit jugement est prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Troyes, en date du 21/03/2025 à 09:00, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier assermenté à qui elle l’a remise.

Signé électroniquement.

Le Greffier,

Le Juge délégué,

Signé électroniquement par Maître [R] [B]

Signé électroniquement par M. Thierry DELTOUR