TCOM Vannes
6 octobre 2025
>
TCOM Vannes
6 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Vannes, mise en etat, 6 oct. 2025, n° 2023002072 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vannes |
| Numéro(s) : | 2023002072 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025
ORDONNANCE DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile
Le Juge de la mise en état ordonne la radiation de la présente instance, pour le motif suivant :
manque de diligence du demandeur,
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique de la mise en état, Tribunal de de Commerce de VANNES, du 06/10/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Juge-commissaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Conversion ·
- Cessation ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Article de sport
- Champagne-ardenne ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Taxes foncières ·
- Bail commercial ·
- Facture ·
- Identifiants ·
- Espace vert ·
- Montant ·
- Loyer ·
- Injonction de payer ·
- Parking ·
- Solde
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure contentieuse ·
- Compte courant ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Recouvrement ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur
- Radiation ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Pierre ·
- Débats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Echo ·
- Code de commerce ·
- Sport ·
- Avis favorable
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Courriel
- Liquidation judiciaire ·
- Meubles ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Chauffeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Transfert ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Commerce
- For ·
- Thé ·
- Créance ·
- Plan de redressement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Mandataire judiciaire
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Entretien et réparation ·
- Délai
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.