TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Le 11 mars 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE

Madame [O] née [Z] [D] [E]

DEMANDEUR (S) : Madame [O] née [Z] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] RCS : 938 092 392 Comparant en personne, accompagnée de son époux ;

Composition du Tribunal lors de l’audience publique du 11/03/2026 :

Président :

M. M. PAVEC, Président du Tribunal

Juges : M. O. HOUSSAY

M. J-N TANGUY

Greffier associé : Maître Océane MALAU, Greffier associé

Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ;

Vu les dispositions des articles 384 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Sur ce, le Tribunal,

Attendu que Madame [O] née [Z] [D] [E] a déposé au Greffe de ce Tribunal le 5 mars 2026, une déclaration de cessation de paiements et une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à son égard ;

Attendu que Madame [O] née [Z] [D] [E] a indiqué à l’audience qu’il y avait des perspectives d’avenir et qu’elle voulait se laisser du temps ; que, dans ces conditions, elle souhaitait se désister de sa demande de redressement judiciaire ;

Attendu qu’il y aura donc lieu de prendre acte de ce désistement et de constater l’extinction de la présente instance ;

Attendu qu’il y aura lieu de laisser à la charge de Madame [O] née [Z] [D] [E] les entiers dépens de l’instance ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant en audience publique par jugement contradictoire et en dernier ressort ;

Prend acte du désistement de Madame [O] née [Z] [D] [E] de sa demande de redressement judiciaire ;

Constate en conséquence l’extinction de la présente instance ;

Ordonne la communication du présent jugement par les soins du Greffe à Madame [O] née [Z] [D] [E] ;

Laisse à la charge de Madame [O] née [Z] [D] [E] les entiers dépens de l’instance ;

Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 42,92 euros TTC, dont T.V.A. 7.15 euros.

Ainsi délibéré et prononcé le onze mars deux mil vingt six.