TCOM Vannes
27 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vannes, affaires courantes, 27 févr. 2026, n° 2026001316 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vannes |
| Numéro(s) : | 2026001316 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
JUGEMENT DE RADIATION DU 27/02/2026
DEMANDEUR (S) : Société L’OUTIL A BOIS 183[Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : SCP M. P HAMON-PELLEN – F. THOMAS-BLANCHARD
DEFENDEUR (S) : Société MAGGI TECHNOLOGY 299[Adresse 2] ITALIE
REPRESENTANT(S) :
GREFFIER : Mme G. LE BOUQUIN, Commis-Greffier
Redevances de Greffe 46,63 euros, dont tva 7,77 euros ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile
Le TRIBUNAL constate l’extinction de l’instance n°2026 001316 de :
Société L’OUTIL A BOIS
CONTRE
Société MAGGI TECHNOLOGY
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de VANNES, du 27/02/2026.
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