Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02226 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02226 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XUTB

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[Y], [D] [M]

Grosse délivrée

le

à M^e Christian DUBARRY

Exp délivrées

le

à

M. [Y], [D] [M]

Mme [W], [O] [C]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE QUINZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [Y], [D] [M]

né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 5] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Jennifer SALLES, avocat au barreau de BORDEAUX

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION SIMPLE de :

[W], [O] [C]

née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[Y], [D] [M]

né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 5] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 1]

[Localité 4].

DIT que l’adoptée portera désormais le nom [C]-[M].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 354 du Code Civil, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Y], [D] [M].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le quinze février.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE