TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00944 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFE

N° Minute : 25/00689

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [2] en date du 08/12/2025, à la demande de [W] [B],

Concernant :

Monsieur [M] [Z] [K] [B]

né le 05 Mai 1978 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [2] ;

Vu la saisine en date du 11 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16/12/2025 à :

— Monsieur [M] [Z] [K] [B]

Rep/assistant : M^e Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN,

— MONSIEUR LE DIRECTEUR DU [2]

— M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [W] [B], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 17/12/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [2] en audience publique :

— Monsieur [M] [Z] [K] [B] assisté de M^e Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 08/12/2025 à 17 h 45 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l’audience, le patient sollicite la mainlevée de la mesure qu’il estime inutile, expliquant ne pas avoir de problème psychiatrique.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure, mais fait valoir que son client sollicite la mainlevée de la mesure qu’il estime infondée.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 15/12/2025, le Docteur [F] [P] [T] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [Z] [K] [B] doit se poursuivre, en ce que le patient, toujours très méfiant et défensif, ne reconnaît pas l’existence d’antécédents d’épisodes délirants, ni les éléments concrets qui l’ont amené en hospitalisation complète, éléments qui, associés aux antécédents de décompensation sur un mode délirant d’un probable trouble schizophrénique imposent la prescription d’un traitement antipsychotique et la nécessité de la poursuite de l’hospitalisation à temps complet pour s’assurer de son respect.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [M] [Z] [K] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 18 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique [2] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 18 Décembre 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

le greffier,