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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 17 mars 2026, n° 24/02320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026
MINUTE N° : 26/
DOSSIER N° : N° RG 24/02320 – N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 17 Mars 2026
après débat en chambre du conseil en date du 20 Janvier 2026
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [G] [D] [T] [M] [E]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-1281 du 24/09/2025 (rectificative de la décision du 17/05/2024) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représentée par Me Marjorie MASSONNET, avocat au barreau de l’AIN – Toque n° 93
DEFENDEUR
Monsieur [O] [N]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
défaillant
MINISTERE PUBLIC :
Mme La PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, près leTribunal Judiciaire – [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
PRESIDENT : Madame MASSON-BESSOU,
ASSESSEURS : Madame POMATHIOS,
Monsieur SANTOURIAN,
GREFFIER : Monsieur ALLANDRIEU,
DEBATS : tenus à l’audience en chambre du conseil du 20 Janvier 2026,
En présence du Ministère Public représenté par Monsieur CELLE, Substitut
JUGEMENT : rendu publiquement, en premier ressort, Réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition de la présente décision au greffe,
Dit que [O], [C], [B] [N], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (Ain) est le père biologique de l’enfant [G], [D], [T], [M] [E], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 5] (Ain);
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [G], [D], [T] [M] [E] ;
Condamne [O] [N] aux dépens de la présente instance, qui comprendront les frais d’expertise;
En foi de quoi, le président et le greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Christophe ALLANDRIEU Véronique BESSOU
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