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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 4 mai 2026, n° 25/00224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 25/00224 Le : 04 Mai 2026
N° Minute : O- /26
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], demeurant [Adresse 1]
Madame [V], [X], [B] [U],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [F] [U],
demeurant [Adresse 3]
Tous trois représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE
d’une part,
DEFENDEURS
Madame [M] [J] veuve [L] [I],
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Guillaume BELLUC de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON,
Monsieur [T] [X], [R] [U],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Fatiha BEN-MILOUD KIRAT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS,
Madame [P] [U] épouse [E],
demeurant [Adresse 6]
défaillante, faute de constitution d’avocat,
d’autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], [V], [X], [B] [U], [F] [U] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de [M] [J] veuve [L] [I], [T] [X], [R] [U], [P] [U] épouse [E] et demandent qu’il leur en soit donné acte ;
Que les défendeurs constitués acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [Q], [X] [Y] [U] épouse [O], [V], [X], [B] [U], [F] [U],
le DECLARONS parfait à l’égard de [M] [J] veuve [L] [I], et de [T] [X], [R] [L] [I]
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 04 Mai 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
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