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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 8 sept. 2025, n° 23/00904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
2ème chambre civile
N° RG 23/00904 – N° Portalis DBWT-W-B7H-EH75
N° minute : 25/
DEMANDEUR
Monsieur [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2023-00226 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHARLEVILLE-MEZIERES)
Rep/assitant : Maître Emmanuelle SOLVEL de la SCP SOLVEL – BARRUE, avocat au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Madame [Y] [W]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Défaillant
ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant en premier ressort,
CONSTATONS la clôture de la procédure de partage judiciaire entre les parties Monsieur [F] [Z] et Madame [Y] [W].
La présente décision a été signée par Julia ARMANDET, Juge aux Affaires Familiales et Raphaël CERVELLERA, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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