Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 11e ch. c, 22 août 2025, n° 20/02837 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02837 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
MINUTE N° 2025/477
AUDIENCE DU 22 Août 2025
11EME CHAMBRE C
AFFAIRE N° RG 20/02837 – N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJAR
JUGEMENT DE DEBOUTE
AFFAIRE :
[G] [Z] [U]
C/
[E] [L] épouse [U]
Pièces délivrées
CCCFE le
CCC le
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [G] [Z] [U], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], de nationalité Française, domicilié chez Madame [D] [H], [Adresse 4]
représenté par Me Virginie SEVIN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007973 du 08/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’EVRY)
PARTIE DEFENDERESSE :
Madame [E] [L] épouse [U], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
défaillant
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente
LE GREFFIER :
Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal
DÉBATS :
L’instruction ayant été close par ordonnance en date du 6 février 2025, l’affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 08 Avril 2025.
JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE,
PREMIER RESSORT.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort.
VU l’ordonnance de non conciliation en date du 19 février 2021 ;
DEBOUTE Monsieur [G], [Z] [U] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
DEBOUTE Monsieur [G], [Z] [U] des demandes subséquentes relatives aux effets du divorce sur les relations entre époux et sur les enfants ;
DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
CONDAMNE Monsieur [G] [Z] [U] au paiement des entiers dépens.
Ainsi fait et rendu par mise à disposition au Greffe le VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ par Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente assistée de Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caisse d'épargne ·
- Bretagne ·
- Pays ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Caution solidaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Dette
- Médiateur ·
- Adresses ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Ensemble immobilier ·
- Chaudière ·
- Référé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Tunisie ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Mineur ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Domicile
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Résolution ·
- Clause ·
- Défaillance ·
- Épouse
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Inventaire ·
- Masse ·
- Actif ·
- Concubinage ·
- Venezuela ·
- Déclaration fiscale ·
- Coutume ·
- Partage ·
- Collection ·
- Biens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Vigilance ·
- Travail dissimulé ·
- Attestation ·
- Délivrance ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommage imminent ·
- Travail illégal ·
- Cotisations
- Droit de réponse ·
- Publication ·
- Témoin ·
- Message ·
- Communication au public ·
- Journaliste ·
- Ligne ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Statut ·
- Tribunal judiciaire
- Droit de la famille ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Date ·
- Carolines ·
- Prestation compensatoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Partie ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Incidence professionnelle ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice d'agrement ·
- Agrément
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Motif légitime ·
- Rapport d'expertise ·
- Technique ·
- Provision ·
- Marque ·
- Référé ·
- Délai
- Immobilier ·
- Vote ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Coûts ·
- Devis
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.