Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 19 juin 2025, n° 25/01858

TJ Évry 19 juin 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de protection de la santé de la personne
La cour a estimé que la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète était justifiée par l'état de santé de la personne concernée, qui ne lui permettait pas de prendre part aux débats.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 19 juin 2025, n° 25/01858
Numéro(s) :	25/01858
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	27 juin 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Céline VILLECHENOUX

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 3]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 19/06/2025

N° RG 25/01858 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEA

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 19/06/2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [I] [X]

né le 02 Octobre 2003 à PAYS BAS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Non comparant, , son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [P] I en date du 17/06/2025 ;

représenté par M^e Céline VILLECHENOUX, avocat au barreau d’ESSONNE

TIERS :

[X] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé [4] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 18 Juin 2025;

Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le ;

A l’audience du 19 Juin 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [I] [X] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 3] le 19/06/2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge