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Sur la décision
| Référence : | TJ Foix, civil, 9 mars 2026, n° 26/00262 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00262 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX
CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES
article L 20-2 du code électoral
N° RG 26/00262 – N° Portalis DBWU-W-B7K-CVZV
MINUTE N° :
NAC : 94E
copie exécutoire délivrée le
à
copie conforme délivrée le
à
1copie dossier
JUGEMENT DU: 10 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
Assisté de Madame Stéphanie PITOY, greffier présent lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS
A l’audience publique du 9 Mars 2026 à 10 heures, l’affaire a été mise en délibéré le 10 Mars 2026 par mise à disposition au greffe, lequel a été rendu ledit jour par décision rendue par défaut et en dernier ressort.
DEMANDEUR – TIERS ELECTEUR :
Monsieur [J] [U]
dont l’identité n’a pas été communiqué
demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDEUR
Monsieur [V] [A]
dont le complément d’identité est inconnu
[Adresse 2]
non comparant
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