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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 29 sept. 2025, n° 25/02812 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02812 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SA AUTOMOBILES PEUGEOT, La SA AUTOMOBILES PEUGEOT n' a pas comparu |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/02812 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG7
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 29 SEPTEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Madame Anne COULLONDRE, Auditrice de justice,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [D]
né le 24 Juin 1988 à PARIS, demeurant 26 rue du Néron – 38120 SAINT EGREVE
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
SA AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis 2-10 Boulevard de l’Europe – 78300 POISSY
non comparante
Par courrier recommandé du 17 septembre 2025 reçu au greffe le 19 septembre 2025, Monsieur [W] [D] déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 13 Mai 2025 reçue au greffe le 15 mai 2025, à l’encontre de la SA AUTOMOBILES PEUGEOT.
La SA AUTOMOBILES PEUGEOT n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge de Monsieur [W] [D] sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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