TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025

DOSSIER : N° RG 24/00259 – N° Portalis DBXC-W-B7I-FGLV

AFFAIRE : [5] C/ [Z] [T]

MINUTE : 25/00067

Notifié le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social

ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur

Monsieur Marc RENOUX, Assesseur représentant les salariés

GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière

PARTIES :

DEMANDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [T], demeurant Chez Mme [V] [C] – [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 2]

non comparant

PARTIES INTERVENANTES

***

Débats tenus à l’audience du : 04 Novembre 2025

Jugement prononcé à l’audience du : 04 Novembre 2025

*************

EXPOSE DU LITIGE :

Par courrier recommandé en date du 03 Septembre 2024, [Z] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une opposition à une contrainte décernée par [5] le 28 août 2024 pour un montant total de représentant les 2842 dues au titre de 3ème trimestre 2019 et 3ème et 4ème trimestre 2023.

A l’audience du 04 Novembre 2025, [5] déclare se désister de l’instance.

[Z] [T] indique accepter le désistement.

SUR CE,

Il convient de constater que [5] se désiste de l’instance, ce qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance et soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,

Constate le désistement d’instance de [5], qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Rappelle que le désistement emporte pour [6] de payer les frais de l’instance éteinte.

Le présent jugement a été signé par Madame Catherine TESSAUD, présidente et par Madame Véronique MONAMY, Greffier faisant fonction de greffière.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,