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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 24 avr. 2026, n° 26/00196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
Minute n°
ORDONNANCE DU : 24 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00196 – N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G5
AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1]
c/ [C] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
DEFENDEUR
Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de Syndic. de copro. [Adresse 1] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Monsieur [C] [B].
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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