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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 17 janv. 2025, n° 24/03696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 17 Janvier 2025
Président : Madame YTHIER, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 22 Novembre 2024
N° RG 24/03696 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5JTX
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [K] [M] né le 07 Novembre 1950 à [Localité 4]
Et
Madame [L] [J] épouse [M] née le 10 Novembre 1949 à [Localité 3]
tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2]
tous représentés par Maître Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
S.A.S. L.F.D.S LA FABRIQUE DU SUSHI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
Par note en délibéré transmise le 22 novembre 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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