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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 4 mai 2025, n° 25/00633 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00633 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00633 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00633 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NG – M. [Z] [U]
Ordonnance du 04 mai 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [W] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3]
[Adresse 4],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Z] [U]
né le 02 Janvier 1979 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
représenté par UDAF 77 (curateur)
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT, cadre greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 mai 2025 à 19h26,
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure de contention prise à l’encontre de M. [Z] [U] ;
RAPPELONS que seule la survenance d’élements nouveaux est de nature à permettre la reprise de la la mesure avant l’écoulement d’un délai de 48 heures ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
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