Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 3 avr. 2025, n° 25/00490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00490 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/00490 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CZ – M. [H] [M]
Ordonnance du 03 avril 2025
Minute n°25/ 247
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [F] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [H] [M]
né le 02 Octobre 1963 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 à 16H21,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [H] [M] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Acceptation ·
- Révocation des donations ·
- Adresses ·
- Jugement
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Recevabilité ·
- Service civil ·
- Code du travail
- Pension d'invalidité ·
- Neuropathie ·
- Arrêt de travail ·
- Affection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Médecin ·
- Maladie ·
- Or
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Vienne ·
- Jugement ·
- Notification ·
- Procédures particulières ·
- Mise en demeure ·
- Commission ·
- Mise à jour ·
- Réclame ·
- Contestation
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Capital ·
- Intérêts conventionnels ·
- Consommation ·
- Information ·
- Paiement ·
- Contrat de crédit ·
- Date ·
- Historique
- Enfant ·
- Vacances ·
- Séparation de corps ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Épouse ·
- Pensions alimentaires ·
- Mineur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil ·
- Jugement
- Locataire ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Eaux ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Baignoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette
- Construction ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Restriction ·
- Allocation ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Personnes ·
- Action sociale ·
- Sécurité sociale
- Sociétés ·
- Conseil ·
- Résiliation de contrat ·
- Souscription ·
- Commercialisation ·
- Client ·
- Sollicitation ·
- Fonds d'investissement ·
- Part ·
- Demande
- Divorce ·
- Gabon ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Date ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.