Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 4 mars 2025, n° 24/00457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00457 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
DEMANDERESSE
Mme [I] [W]
représentée par Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3943 du 04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
DÉFENDERESSES
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
HARMONIE MUTUELLE
non comparante, non représentée
Mme [T] [L], entrepreneur individuel
représentée par Me Guillaume BOUILLET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B203
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-005684 du 14/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00076, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00457 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00457 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00076, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00457 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 ;
METTONS l’affaire en délibéré par mise à disposition au greffe au MARDI 29 AVRIL 2025 à 09 heures.
FAIT à [Localité 1] le 04 Mars 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Adresses ·
- Rhin ·
- Prêt ·
- Injonction de payer ·
- Stagiaire ·
- Copie ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Protection
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Méditerranée ·
- Rétractation ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Carolines ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Extrait ·
- Électronique ·
- Ordonnance du juge
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Entretien ·
- Tunisie
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Défaillance ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Finances ·
- Capital ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fioul ·
- Commissaire de justice ·
- Peinture ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Locataire ·
- Titre ·
- État ·
- Réparation
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Erreur matérielle ·
- Tableau ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Expédition ·
- Jugement ·
- Commission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Litige ·
- Assesseur ·
- Dernier ressort ·
- Remise ·
- Audience ·
- Roi ·
- Décision implicite
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Procédure civile
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Diligences ·
- Éloignement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.