PÔLE SOCIAL

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

MINUTE N° 26/00183

AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026

AFFAIRE N° RG 25/00423 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVR

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

[U] [B]

C/

CPAM DES [Localité 2]

Nature affaire

Demande en paiement de prestations

Copie certifiée conforme délivrée

le 10/04/2026

aux parties

Jugement rendu le 10 AVRIL 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier,

Audience de plaidoirie tenue le 10 AVRIL 2026

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs

Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les salariés

Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

DEMANDERESSE

Madame [U] [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

DEFENDERESSE

CPAM DES [Localité 2]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Madame [A] [H]

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 18 Août 2025 par Madame [U] [B]

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ;

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de Madame [U] [B] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de Madame [U] [B]

et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, non susceptible de recours :

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Constate le désistement d’instance de Madame [U] [B] ;

Constate que la CPAM DES [Localité 2] a accepté expressement le désistement ;

Constate le dessaisissement de la Juridiction ;

Condamne Madame [U] [B] aux dépens.

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Le greffier, La présidente,

Antonio DE ARAUJO Maud BARRE