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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 16 déc. 2024, n° 24/02186 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02186 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024
N° RG 24/02186
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHI
N° Minute :
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Société Cabinet BISDORFF
c/
[U] [N], [H] [N]
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic :
Société Cabinet BISDORFF
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0726
DEFENDEURS
Madame [U] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [H] [N]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparants
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Amélie DRZAZGA,, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 16 Septembre 2024 par le Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société Cabinet BISDORFF à Madame [U] [N] et Monsieur [H] [N], d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 16 Décembre 2024 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 6], le 16 Décembre 2024.
LE GREFFIER,
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT.
Amélie DRZAZGA,
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