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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 7 févr. 2024, n° 23/37018 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/37018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/37018 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2SN5
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 07 FÉVRIER 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[T] [M] [L]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Jérôme SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, #E2079
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 07 février 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 07 Février 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/37018 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2SN5
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [Z] [F]
né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 5], de sexe masculin
PAR : [T] [M] [L]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine)
conjoint du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[F]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], [Numéro identifiant 6] n°[Numéro identifiant 2] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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