Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 déc. 2025, n° 24/06205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société AIR SENEGAL SA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
aux parties
Pour la Diretcrice de Greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/06205 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIE
N° MINUTE :
19/2025
JUGEMENT D’HOMOLOGATION
rendu le lundi 08 décembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [O] [I] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL SA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Cécilia MARTIN, Greffière,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 30 octobre 2025
JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 décembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière
Décision du 08 décembre 2025
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/06205 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIE
Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2024, formée par monsieur [S] [L] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;
Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 30 octobre 2025 leur demande d’homologation.
Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
— HOMOLOGUE l’accord signé le 30 octobre 2025 entre d’une part monsieur [S] [L], représenté par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,
— LAISSE les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait ce jour au tribunal judiciaire,
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Forclusion ·
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Débiteur ·
- Mise en demeure ·
- Titre
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Profession ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Astreinte ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Chose jugée ·
- Fins de non-recevoir ·
- Titre ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Clémentine ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Recours ·
- Consultation ·
- Conserve ·
- Jugement
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Tunisie ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Jour férié ·
- Enfant ·
- Notification ·
- Vacances
- Expropriation ·
- Métropole ·
- Parcelle ·
- Indemnité ·
- Voirie ·
- Cadastre ·
- Remploi ·
- Adresses ·
- Comparaison ·
- Commissaire du gouvernement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Société anonyme ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Délais
- Parents ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Vacances ·
- Prestation familiale ·
- Mariage ·
- Education ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Mission ·
- Sauvegarde ·
- Juge des référés ·
- Dégât des eaux ·
- Immeuble ·
- Sinistre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Biens ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Adresses ·
- Valeur ·
- Lot ·
- Comparaison ·
- Indemnité ·
- Transport ·
- Remploi
- Consommation ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Contrat de crédit ·
- Acceptation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Action ·
- Offre
- Véhicule ·
- Crédit ·
- Assurances ·
- Sinistre ·
- Monétaire et financier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Assureur ·
- Achat ·
- Facture
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.