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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 11 mai 2026, n° 25/58480 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/58480 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58480 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBKK3
N° : 2/MM
Assignation du :
21 et 26 Novembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 mai 2026
par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Minas MAKRIS, Greffier,
DEMANDERESSE
Société CMed AESTHETICS S.p.[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2] ITALIE
représentée par Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS – #P0362
DEFENDEURS
Monsieur [O] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3] / BELGIQUE
représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS – #K0103
S.C.I. M. O
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS – #K0103
DÉBATS
A l’audience du 11 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Matthias CORNILLEAU, Juge et assisté de Minas MAKRIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 21 et 26 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 27 avril 2026, la Société CMed AESTHETICS S.p.A se désiste de son instance et de son action.
M. [O] [W] et la S.C.I. M. O acceptent le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la Société CMed AESTHETICS S.p.A se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que que chacune des parties conservera la charge des frais, honoraires et dépens exposés par elles dans le cadre de la présente instance.
Faite à [Localité 1] le 11 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Minas MAKRIS Matthias CORNILLEAU
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