Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 28 mai 2026, n° 24/04572 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04572 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 28 mai 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 24/04572 – N° Portalis DB2W-W-B7I-MXCH / GG
Affaire : [B] / [E]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [L], [A] [B] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (Val-de-Marne)
[Adresse 2]
représentée par Me Erick LECOEUR, avocat au barreau de ROUEN
DÉFENDEUR :
Monsieur [R] [E]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] ([Localité 3])
[Adresse 3]
représenté par Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de DIEPPE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 27 avril 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO
Greffier : Madame Angèle LAROCHE
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Résiliation
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commission de surendettement ·
- Dette ·
- Résiliation
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Charges ·
- Magistrat ·
- Réquisition ·
- Hospitalisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Certificat ·
- Maintien
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Caution ·
- Coûts ·
- Intérêt
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Observation ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Libération
- Clause ·
- Contrat de prêt ·
- Sociétés coopératives ·
- Capital ·
- Crédit agricole ·
- Résiliation ·
- Consommateur ·
- Déséquilibre significatif ·
- Déchéance ·
- Prêt immobilier
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Expertise ·
- Vices ·
- Bruit ·
- Réparation ·
- Coûts ·
- Vente ·
- Mission ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Loi carrez ·
- Procédure civile ·
- Document ·
- Vente
- Veuve ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Résolution ·
- Juge ·
- Provision
- Gérant ·
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Capital social ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition ·
- Responsabilité limitée ·
- Recouvrement ·
- Capital
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.